La rupture conventionnelle est désormais une possibilité durable pour les agents territoriaux.
Après une phase d’expérimentation conduite entre 2020 et 2025, le dispositif est pérennisé par la loi de finance 2026. Il s’agit désormais d’un droit permanent pour les agents territoriaux.
Attention toutefois , cela ne s’adresse ni à des agents stagiaires ni à des agents ayant atteint l’âge de départ à la retraite.
Enfin, si vous revenez travailler dans votre collectivité d’origine dans les six ans suivant la rupture conventionnelle, vous devrez remboursez l’indemnité perçue.
